Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour :

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Bulkit : l’API, le dashboard, le serveur MCP, les SDK ainsi que les sites bulkit.io et docs.bulkit.io. Elles constituent un contrat entre vous et nous ; elles sont donc rédigées pour être lues, et non survolées.

En créant un compte, en appelant l’API ou en utilisant le service de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette société.

1. Le contrat

Bulkit LLC, limited liability company (société à responsabilité limitée) immatriculée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis, dont le siège enregistré est situé au 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801 (« Bulkit », « nous »), fournit une API unifiée permettant de publier, de programmer et d’analyser des contenus sur les réseaux sociaux. Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout bon de commande ou toute formule auxquels vous souscrivez, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent tout ce qui a pu être convenu auparavant.

Si vous avez signé avec nous un contrat écrit distinct, celui-ci prévaut en cas de contradiction avec les présentes conditions.

2. Conditions d’accès et comptes

  • Vous devez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Bulkit est un outil pour développeurs conçu pour les entreprises, et non un produit grand public destiné aux mineurs.
  • Les informations de votre compte doivent être exactes et tenues à jour, en particulier votre adresse e-mail de facturation, à laquelle sont envoyés les avis relatifs au service et aux paiements.
  • Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte, y compris les actions effectuées par les membres de votre équipe, vos propres utilisateurs finaux et tout agent IA que vous connectez.
  • Gardez vos identifiants secrets. Prévenez-nous sans délai à l’adresse legal@bulkit.io si vous pensez qu’une clé API ou un compte a été compromis, et renouvelez la clé depuis le dashboard.
  • Une personne, un identifiant. Ne partagez pas un compte individuel entre plusieurs personnes : invitez plutôt des membres d’équipe, afin que le journal d’audit reste significatif.

3. Le service

Sous réserve des présentes conditions, nous vous concédons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à Bulkit et de l’utiliser, y compris notre API, notre dashboard, notre serveur MCP, nos SDK et notre documentation, afin de créer et d’exploiter vos propres produits et flux de travail.

Nous améliorons le service en continu, ce qui signifie qu’il évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Pour les modifications non rétrocompatibles de l’API publique, nous en informerons les titulaires de compte dans un délai raisonnable par e-mail ou dans le dashboard, et nous maintiendrons le comportement antérieur pendant une période de transition chaque fois qu’une dépendance à une plateforme le permet.

Les fonctionnalités signalées comme bêta, préversion (preview) ou expérimentales sont fournies en l’état, peuvent être modifiées ou disparaître sans préavis et sont exclues de tout engagement prévu par les présentes conditions.

4. Utilisation acceptable

Bulkit vous donne un accès programmatique à de vrais comptes sociaux et à de vraies audiences. Utilisez-le en conséquence. Vous ne devez pas utiliser le service pour :

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, haineux, constitutifs d’exploitation sexuelle de mineurs, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.
  • Envoyer du spam, mener des comportements inauthentiques coordonnés, exploiter des fermes de bots ou des réseaux d’engagement, ou gonfler artificiellement des statistiques sur une plateforme quelle qu’elle soit.
  • Publier sur des comptes dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas été autorisé à gérer.
  • Contourner les limites de débit (rate limits), les contrôles d’accès ou les conditions d’une plateforme sociale, y compris en faisant tourner des comptes ou des identifiants pour échapper aux sanctions.
  • Extraire (scraping), revendre ou rediffuser des données de plateformes au-delà de ce que permettent les conditions applicables aux développeurs de la plateforme concernée.
  • Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source du service, sauf lorsque cette restriction est inapplicable en vertu de la loi.
  • Sonder, scanner ou soumettre notre infrastructure à des tests de charge sans autorisation écrite, ou entraver l’utilisation du service par quiconque.
  • Revendre ou commercialiser en marque blanche un accès brut à l’API Bulkit en tant que substitut au service lui-même. Construire un produit sur Bulkit est précisément sa raison d’être ; revendre le tuyau ne l’est pas.
  • Utiliser le service pour créer une API unifiée concurrente de publication sur les réseaux sociaux.

Vous êtes responsable du comportement de vos utilisateurs finaux. Si votre produit permet à d’autres personnes de publier via votre compte Bulkit, vous devez leur imposer des conditions au moins aussi protectrices que les présentes et les faire respecter.

5. Comptes de réseaux sociaux connectés

Lorsque vous connectez un compte X, Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn, Facebook, Threads, Pinterest, Bluesky, Snapchat, Reddit, Vimeo ou Google Business, vous nous autorisez à agir sur ce compte dans les limites des autorisations (scopes) que vous accordez, et vous confirmez disposer du droit de le faire.

  • Les conditions, politiques pour développeurs et limites de débit propres à chaque plateforme continuent de s’appliquer à vous et prévalent lorsqu’elles sont plus strictes que les présentes conditions.
  • Les plateformes modifient leurs API, leurs tarifs et leurs autorisations selon leur propre calendrier. Une plateforme peut déprécier un endpoint, retirer une autorisation ou suspendre un compte, et les fonctionnalités qui en dépendent peuvent se dégrader ou cesser de fonctionner avec peu ou pas de préavis. Cela échappe à notre contrôle et ne constitue pas un manquement de notre part aux présentes conditions.
  • Il vous appartient de maintenir toute application développeur, tout niveau d’accès ou toute approbation qu’une plateforme exige de vous.
  • Nous pouvons suspendre une connexion si une plateforme l’exige, si un token est révoqué ou si nous détectons une activité qui met en danger vos comptes ou les nôtres.

6. Vos contenus

Vous conservez la propriété de tout ce que vous envoyez via Bulkit : texte des publications, médias, légendes, commentaires et données renvoyées par vos comptes connectés. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces éléments.

Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’hébergement, de stockage, de transmission, de reformatage et d’affichage de ces contenus, aux seules fins d’exploiter le service pour votre compte : les transmettre aux plateformes que vous ciblez, relancer les publications ayant échoué et vous les présenter dans le dashboard. Cette licence a pour seul objet de permettre la publication et prend fin à la suppression des contenus, à l’exception des copies conservées dans les sauvegardes pendant une courte période glissante.

Nous n’utilisons ni vos contenus ni les données de vos comptes connectés pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Consultez la Politique de confidentialité pour savoir comment les données de contenu sont traitées et conservées.

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez via Bulkit, y compris les droits sur toute musique, séquence vidéo, image ou marque qu’ils contiennent, et que leur publication n’enfreint aucune loi ni aucun accord conclu avec un tiers.

7. Clés API et automatisation

  • Les clés API authentifient les appels en votre nom. Toute opération effectuée avec une clé valide est réputée effectuée par vous, qu’elle provienne de votre backend, de votre CLI ou d’un agent IA.
  • Limitez les clés au moindre privilège suffisant, renouvelez-les périodiquement et stockez-les en tant que secrets plutôt que dans votre gestionnaire de code source. Les clés ne sont affichées en intégralité qu’une seule fois, lors de leur création.
  • Si vous connectez un agent IA via notre serveur MCP, vous demeurez responsable de ce qu’il publie. Les agents agissent avec de véritables autorisations sur de véritables comptes : vérifiez les autorisations d’outils que vous accordez et consultez votre journal d’audit.
  • Chaque action, y compris celles initiées par un agent, est enregistrée dans votre journal d’audit. N’essayez pas de modifier ou de supprimer ces enregistrements.

8. Limites de débit et usage raisonnable

Nous appliquons des limites de débit (rate limits) afin de protéger la plateforme, vos comptes connectés et nos autres clients contre les automatisations incontrôlées. Ces limites sont documentées dans notre référence d’API et peuvent être ajustées en fonction de l’évolution des capacités et des contraintes des plateformes.

Si votre utilisation dégrade de manière significative le service pour les autres, nous vous contacterons afin de trouver une solution viable avant de prendre toute mesure allant au-delà d’une limitation du débit.

9. Formules, facturation et remboursements

Bulkit fonctionne au paiement à l’usage : un forfait de base fixe de 4,99 $ par mois, qui inclut 500 actions (publications et commentaires), chaque action supplémentaire étant facturée 0,01 $. Le quota inclus est renouvelé chaque mois et n’est pas reportable.

  • Le forfait de base est facturé d’avance pour chaque période de facturation. L’utilisation au-delà du quota inclus est mesurée et facturée à terme échu, à la fin de la période.
  • Les actions sont décomptées par nos systèmes, et ces décomptes font foi pour la facturation. Votre consommation est visible dans le dashboard au fur et à mesure.
  • Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de tous les montants dus, y compris les dépassements.
  • Les prix s’entendent hors TVA, taxe sur les ventes et autres taxes, qui sont ajoutées le cas échéant et sont à votre charge.
  • En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons le présenter à nouveau et vous en informerons. Un défaut de paiement persistant peut entraîner la suspension de l’accès à l’API, puis la résiliation conformément au § 12.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis le dashboard. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; la période en cours se poursuit jusqu’à son terme et tout dépassement accumulé reste facturé.
  • Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables et nous ne calculons pas de prorata pour les mois entamés, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi ou lorsque nous vous avons manifestement facturé par erreur ; dans ce cas, signalez-le-nous et nous corrigerons l’erreur.
  • Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ou dans le dashboard. Le nouveau prix s’applique à compter de votre période de facturation suivante, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur si vous ne l’acceptez pas.

10. Disponibilité et assistance

Nous mettons tout en œuvre pour que Bulkit reste disponible, mais le service est fourni sans engagement contractuel de disponibilité, sauf si vous avez conclu avec nous un accord de niveau de service (SLA) écrit distinct. La maintenance, les pannes des plateformes en amont et les incidents interrompront occasionnellement la disponibilité.

Dans le cadre de la formule standard, l’assistance est fournie via nos canaux communautaires et par e-mail, dans la mesure du possible. Nous nous efforçons de traiter en priorité les signalements de sécurité : envoyez-les à legal@bulkit.io en les marquant comme urgents.

11. Notre propriété intellectuelle

Bulkit, ses logiciels, ses API, sa documentation, son design et sa marque nous appartiennent et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions vous confèrent un droit d’utilisation du service, et non un droit de propriété sur celui-ci. Vous pouvez utiliser notre nom et notre logo pour indiquer de manière factuelle que votre produit est construit sur Bulkit ; tout usage allant au-delà requiert notre autorisation écrite.

Si vous nous transmettez des retours, des demandes de fonctionnalités ou des suggestions, vous nous concédez un droit illimité, perpétuel et gratuit de les utiliser, sans obligation ni mention de leur auteur. Nous préférons entendre l’idée plutôt que de la négocier.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Bulkit et supprimer votre compte à tout moment depuis le dashboard.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions, en particulier au § 4 (utilisation acceptable), si votre compte est utilisé de manière illicite, si un défaut de paiement persiste après notification, ou si une plateforme sociale ou la loi l’exige. Sauf lorsque le risque est immédiat ou que la loi ne nous laisse pas le choix, nous vous en informerons au préalable et vous laisserons une possibilité raisonnable de remédier au problème.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin, les publications programmées sont interrompues et les tokens des comptes connectés sont révoqués. Vous pouvez exporter vos données depuis le dashboard avant de clôturer votre compte ; après la clôture, les données sont supprimées selon le calendrier prévu par la Politique de confidentialité. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre (propriété des contenus, propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, garantie d’indemnisation et droit applicable) survivent à la résiliation.

13. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des relations d’affaires ou des usages du commerce.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou protégé contre toutes les menaces ; qu’une publication donnée sera transmise, acceptée ou restera publiée sur une plateforme tierce ; ni que les statistiques renvoyées par une plateforme sont exactes ou complètes. Bulkit est un intermédiaire vers des systèmes que nous ne contrôlons pas.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, ou de la perte ou de l’altération de données, même si elle a été avertie de leur éventualité.

Notre responsabilité totale cumulée découlant du service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou cent dollars américains.

Ces limitations ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, à votre garantie d’indemnisation au titre du § 15, ni à la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour les cas visés au dernier paragraphe du § 13.

15. Garantie d’indemnisation

Vous assurerez notre défense et nous indemniserez contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les dommages, pertes et frais juridiques raisonnables qui en découlent, dans la mesure où ils résultent de vos contenus, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou des conditions d’une plateforme sociale, ou de votre violation d’une loi ou d’un droit d’un tiers. Nous vous informerons sans délai de toute réclamation de ce type, vous confierons la direction de la défense et coopérerons raisonnablement, à vos frais.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Wyoming ont compétence exclusive pour tout litige, à ceci près que chaque partie peut solliciter des mesures injonctives devant toute juridiction compétente afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

Si vous êtes un consommateur, les protections impératives et les juridictions de votre pays de résidence continuent de s’appliquer à vous, nonobstant le paragraphe ci-dessus.

Avant d’engager toute procédure, écrivez à legal@bulkit.io. La plupart des litiges résultent d’un malentendu sur la facturation ou sur le comportement de l’API, et se règlent plus rapidement directement.

17. Modifications des présentes conditions

Nous mettons à jour les présentes conditions lorsque le service ou la loi évoluent. La date figurant en haut de page correspond toujours à la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail ou dans le dashboard au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de Bulkit après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, résiliez avant cette date.

18. Dispositions générales

  • Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
  • Divisibilité : si une stipulation est jugée inapplicable, elle est limitée ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire et les autres stipulations demeurent en vigueur.
  • Absence de renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une stipulation à une occasion ne vaut pas renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.
  • Parties indépendantes : aucune disposition des présentes ne crée entre nous de société, de mandat, de relation de travail ou d’entreprise commune.
  • Force majeure : aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pannes des plateformes en amont, les défaillances de réseau et les actes des autorités publiques.
  • Notifications : nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte ; adressez les vôtres à legal@bulkit.io.
  • Absence de tiers bénéficiaires : les présentes conditions lient uniquement vous et nous, et ne confèrent aucun droit à quiconque d’autre.

19. Conditions relatives aux SMS

Bulkit LLC peut envoyer des SMS aux clients qui nous écrivent en premier par SMS ou qui acceptent d’en recevoir. Ces messages se limitent aux réponses du support et aux notifications relatives au compte, sans aucun contenu marketing. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Répondez STOP à tout moment pour ne plus recevoir de messages : vous recevrez un dernier message de confirmation. Répondez HELP pour obtenir de l’aide, ou contactez contact@bulkit.io ou le +1 201 502 0544.

Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vos informations mobiles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins marketing.

Questions sur les présentes conditions

Si un point n’est pas clair, ou si votre société a besoin d’un contrat signé, d’un DPA ou d’un paiement sur facture, écrivez-nous : une personne lira votre message.

legal@bulkit.io